POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

En conformité avec la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notre organisme vous informe de ce qui suit :
 
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Innovative Mobile Solutions Limited (ci-après dénommée « LA COMPAGNIE ») dont le siège social est sis en Ireland, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

En cas de doute concernant la confidentialité, une demande ou un éclaircissement relatifs au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez poser vos questions aux adresses électronique et postale suivantes : fr@ccmob.mobi et 1st Floor, Fenward House, Arkle Road, Sandyford, D18 RK25, Dublin, Ireland.

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT NOUS TRAITONS ET COMMENT NOUS LES AVONS OBTENUES 

Les données vous concernant que nous traitons aux fins légitimes que nous expliquons ci-après se limitent au numéro de téléphone portable que vous nous avez fourni (dans le cas où vous navigueriez via le réseau Wi-Fi) ou que l’opérateur qui vous fournit les services de téléphonie nous a fourni (dans le cas où vous navigueriez via le réseau 3G).

DANS QUEL BUT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET POUR QUEL MOTIF NOUS POUVONS LES TRAITER 

LA COMPAGNIE traitera les données des utilisateurs afin de gérer le service souscrit.

LA COMPAGNIE jouit de la légitimité requise pour traiter vos données afin de gérer le service souscrit, étant donné que cela est nécessaire au respect des obligations contractuelles de LA COMPAGNIE liées à ladite souscription.

QUAND ET POUR QUEL MOTIF NOUS POUVONS FOURNIR VOS DONNÉES À DES TIERCES PERSONNES 

Vos données pourront être cédées aux destinataires qui sont indiqués ci-dessous, pour les motifs qui sont expliqués ci-après :

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

LA COMPAGNIE vous informe qu’elle collabore avec des tierces personnes qui agiront en tant que prestataires de services en conformité avec la réglementation légale ; lesdits prestataires pourront avoir accès à vos données à caractère personnel afin de pouvoir fournir les services et/ou respecter les obligations découlant des relations juridiques maintenues entre lesdites tierces personnes et LA COMPAGNIE, dans le cadre du développement de l’activité commerciale de LA COMPAGNIE. En tout état de cause, LA COMPAGNIE a souscrit avec lesdits prestataires les correspondants contrats de confidentialité et de protection de vos données, en conformité avec les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

DURANT COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVERONS VOS DONNÉES

Vos données à caractère personnel seront conservées tant que votre relation avec LA COMPAGNIE se maintiendra et, après la finalisation de ladite relation, pour quelque cause que ce soit, durant les délais de prescription légaux qui seront applicables. Dans ce cas, elles seront traitées dans le seul objectif d’accréditer du respect de nos obligations légales et contractuelles. Une fois lesdits délais de prescription arrivés à échéance, vos données seront soit éliminées, soit anonymisées.

QUELS SONT VOS DROITS

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et/ou d’opposition au traitement de vos données, par le biais des adresses postale et électronique susmentionnées.

De même, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel viole la réglementation ou vos droits au respect de la vie privée, vous pouvez déposer une réclamation :