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Innovative Mobile Solutions S.L.
Numéro de régistre : Tomo 8859, Folio 74, Hoja V-128046
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- Essayer d'accéder, d'utiliser et / ou manipuler les données du propriétaire du domaine, des fournisseurs et d'autres utilisateurs.

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- Obtenir ou tenter d'obtenir le contenu en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux, le cas échéant, qui ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués dans les pages web où est le contenu, et ceux utilisés généralement sur Internet qui ne constituent pas un risque de dommage ou de désactiver le Site et / ou le contenu.

1.4. Politique de confidentialité

Pour utiliser les services offerts dans ce site, vous pouvez avoir besoin de fournir votres données personnelles, que dans tous les cas seront traités en conformité avec les dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 Décembre (espagnole), loi de la protection des données personnelles. Vos données seront utilisées conformément à la politique de protection des données de chaque article, en tout cas pour prêter le service demandé en tout temps. L'entreprise peut alors se communiquer avec vous pour vous envoyer des informations de l'entreprise. Aussi, nous indiquons que, dans certains cas, les données peuvent être cédées à des institutions financières si cela est nécessaire pour leur prêter le service demandé. Vous pouvez vous opposer à toute forme d'envoi d'informations commerciales. En tout cas, vous pouvez accéder, rectifier, s’opposer ou annuler vos données à l'adresse indiquée dans le présent avis juridique.

1.5. Loi applicable et juridiction.

Les conditions énoncées dans le présent document sont régies par la loi espagnole. Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Valence (Espagne), pour le règlement de tout différend ou litiges qui peuvent être déposés.

2. Modalités de paiement pour l'accès à notre contenu

- Promo: 1ère semaine offerte, puis abonnement:

      

- 2,99€ par semaine, dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la première semaine d'abonnement étant offerte.

- 2,99€ par semaine, dans le cadre de son abonnement hebdomadaire.

- 9,99€ par mois, dans le cadre de son abonnement mensuel.

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Une fois le client abonné au service, celui-ci pourra télécharger l'ensemble des contenus présents dans le portail, au tarif défini ci-dessus.

- 4,5€ + coût d'un SMS

L'utilisateur aura accès à l'ensemble du catalogue durant deux semaines, de même que celui-ci pourra télécharger l'ensemble des contenus présents dans le portail, au tarif défini ci-dessus.

Pour un abonnement Internet+ Mobile, désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur Mobile, rendez-vous sur compte client Opérateur Mobile ou accéder à « Mon compte ». Pour en savoir plus sur le paiement par Internet+ et l'assistance en ligne, consultez :  www.surmafacture.fr

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2.1 Résiliation. Rétractation

Pour un abonnement Internet+ Mobile et Internet+ Box , désabonnement à tout moment:

  1. selon modalités de votre Opérateur Mobile, rendez-vous sur compte client Opérateur Mobile 

  2. accéder à « Mon compte » depuis la zone privée du service

  3. accéder à « Résiliation » depuis la zone privée du service

  4. appelez notre service client au 0183713404

  5. envoyer un courriel à notre service client sur fr@ccmob.mobi

  6. remplissez le formulaire de désabonnement sur le site web ccmob.mobi/fr

 

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L'utilisateur pourra continuer de profiter du contenu pendant la période d'abonnement payant même après avoir annulé le service.

Conformément au Code de la consommation, l'abonné dispose de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

Après désabonnement, selon l'une des modalités décrites ci-dessus, l'abonné peut obtenir le remboursement des frais effectués pendant le délai de quatorze (14) jours s'il en fait la demande selon l'une des modalités suivantes :

  1. par courriel à fr@ccmob.mobi

  2. sur le site web ccmob.mobi/fr

Innovative Mobile Solutions S.L. s'engage auprès des utilisateurs de l'Internet+ Mobile et de l'Internet+ Box à contacter l'opérateur de téléphonie mobile pour traiter leur demande de retrait et de souscription, chaque fois que cela est techniquement possible.

Le paiement sera reflété dans la facture de la compagnie de téléphonie mobile auprès de laquelle le service a été enregistré.